FORMULAIRE - SONDAGE

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FORMULAIRE

 
 
 
 
 

RELEVE DES NUISANCES-SANDERS

 
 

Depuis le printemps 2006 l'usine Sanders qui fabrique des aliments pour animaux de ferme, située à Bretteville L'Orgueilleuse en limite de notre commune, a engagé une activité de trituration et d’extraction d'huile de graines de colza. Très incommodés par les nuisances (odeurs, poussières et graisses) les riverains se sont constitués en comité de l'environnement et du cadre de vie (CDECV). Grâce à leur mobilisation, au soutien de la Mairie, des Services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la Préfecture, l'usine a été contrainte de trouver un remède aux nuisances. Courant 2012/2013 les analyses et le ressenti des riverains ont convergé vers une situation assez satisfaisante.
Néanmoins, selon les vents et selon les endroits des nuisances sont encore constatées actuellement.
Depuis 2009 le comité participe aux réunions de concertation organisées par le Préfet en présence de la DREAL, des maires de Saint Manvieu Norrey et de Bretteville L'Orgueilleuse et des représentants de l'usine Sanders. Dans ce cadre, la Préfecture nous demande régulièrement de faire état des nuisances observées par les riverains. A ce titre il vous est possible d'enregistrer vos constats sur cette page en complétant le tableau ci-joint (vos coordonnées seront connues du comité et de la Mairie mais les informations communiquées à la Préfecture seront anonymes). Vous pouvez également formuler vos signalements auprès du secrétariat de la Mairie ou bien encore par e-mail au référent CDECV: refcdecv0@orange.fr

Ces relevés sont essentiels pour maintenir notre crédibilité auprès de la Préfecture.

 
 
 
 

Formulaire en Ligne

 
 
COORDONNEES DU SIGNALANT:


ADRESSE:


SAINT MANVIEUNORREYMARCELET


NATURE DES NUISSANCES:

ODEURSPOUSSIERESBRUITS


1=Faible2=Moyen3=Fort
LIEU DU CONSTAT:


Tip



 
 

Dans le cas de nuisances particulièrement dérangeantes veuillez informer Monsieur le Maire où le référent CDECV après avoir pris soin de compléter ce document.

 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à: CDECV
Pour la ou les finalité(s) suivante(s): Nuisances
Vos coordonnées seront connues du Comité et de la Mairie mais les informations communiquées à la Préfecture seront anonymes
Le ou les destinataire(s) des données sont : Référent CDECV: refcdecv0@orange.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à: référent CDECV: refcdecv0@orange.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 
 
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